Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505533A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, la SNC Baudignecourt, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Bois de Baudignecourt, 55130 Baudignecourt.